JORF n°108 du 10 mai 1997

En qualité de membres choisis en raison de leur compétence

M. Berthod (Jean-Claude) et M. Bonnafous (Alain).
M. Gerbaud (François) et M. Bussereau (Dominique), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux,
départementaux ou locaux des questions ferroviaires.
M. Mallet (Jacques), en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire.


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Version 1

En qualité de membres choisis en raison de leur compétence

M. Berthod (Jean-Claude) et M. Bonnafous (Alain).

M. Gerbaud (François) et M. Bussereau (Dominique), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux,

départementaux ou locaux des questions ferroviaires.

M. Mallet (Jacques), en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire.