Art. 3. - L'extension de la concession de Coulommes-Vaucourtois est accordée pour la durée de validité restant à courir de ladite concession,
soit jusqu'au 1er décembre 2009.
Décret du 9 mai 1994
Art. 3. - L'extension de la concession de Coulommes-Vaucourtois est accordée pour la durée de validité restant à courir de ladite concession,
soit jusqu'au 1er décembre 2009.
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Art. 3. - L'extension de la concession de Coulommes-Vaucourtois est accordée pour la durée de validité restant à courir de ladite concession,
soit jusqu'au 1er décembre 2009.
Source : Légifrance