Décret du 9 mai 1994

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Art. 3. - L'extension de la concession de Coulommes-Vaucourtois est accordée pour la durée de validité restant à courir de ladite concession,

soit jusqu'au 1er décembre 2009.

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Art. 3. - L'extension de la concession de Coulommes-Vaucourtois est accordée pour la durée de validité restant à courir de ladite concession,

soit jusqu'au 1er décembre 2009.

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