Décret du 9 mai 1994

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent décret, le nouveau périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7201 a 7202

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent décret, le nouveau périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7201 a 7202

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