JORF n°113 du 17 mai 1994

Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Coulommes-Vaucourtois >> est portée de 20,16 à 26,10 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bouleurs, Boutigny, La Chapelle-sur-Crécy, Coulommes, La Haute-Maison,
Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Saint-Fiacre,
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sancy, Vaucourtois et Villemareuil dans le département de Seine-et-Marne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Coulommes-Vaucourtois >> est portée de 20,16 à 26,10 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bouleurs, Boutigny, La Chapelle-sur-Crécy, Coulommes, La Haute-Maison,

Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Saint-Fiacre,

Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sancy, Vaucourtois et Villemareuil dans le département de Seine-et-Marne.