Décret du 9 mai 1994

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Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Coulommes-Vaucourtois >> est portée de 20,16 à 26,10 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bouleurs, Boutigny, La Chapelle-sur-Crécy, Coulommes, La Haute-Maison,

Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Saint-Fiacre,

Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sancy, Vaucourtois et Villemareuil dans le département de Seine-et-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Coulommes-Vaucourtois >> est portée de 20,16 à 26,10 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bouleurs, Boutigny, La Chapelle-sur-Crécy, Coulommes, La Haute-Maison,

Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Saint-Fiacre,

Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sancy, Vaucourtois et Villemareuil dans le département de Seine-et-Marne.

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