Décret du 9 mai 1990

Article 6

Créé le 10 mai 1990

Le secrétariat général est chargé :
  • de préparer les décisions du comité d'orientation et d'en assurer la mise en oeuvre ;
  • d'animer la division opérationnelle ;
  • de gérer les moyens de fonctionnement de la cellule TRACFIN.

Le secrétariat général est assuré par la direction générale des douanes et droits indirects, qui est habilitée à ce titre à entrer en relation et à correspondre directement, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, avec les autres services centraux français et étrangers exerçant des missions analogues.
Le secrétaire général est désigné conjointement par le ministre de l'économie, des finances et du budget et par le ministre délégué chargé du budget.

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Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005

En vigueur du jeudi 10 mai 1990 au mercredi 24 août 2005

Le secrétariat général est chargé :

de préparer les décisions du comité d'orientation et d'en assurer la mise en oeuvre ;

d'animer la division opérationnelle ;

de gérer les moyens de fonctionnement de la cellule TRACFIN.

Le secrétariat général est assuré par la direction générale des douanes et droits indirects, qui est habilitée à ce titre à entrer en relation et à correspondre directement, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, avec les autres services centraux français et étrangers exerçant des missions analogues.

Le secrétaire général est désigné conjointement par le ministre de l'économie, des finances et du budget et par le ministre délégué chargé du budget.