Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 10 mai 1990 · Abrogé le 25 août 2005
La cellule TRACFIN comprend :
- un comité d'orientation ;
- une division opérationnelle ;
- un secrétariat général.
Décret du 9 mai 1990
La cellule TRACFIN comprend :
un comité d'orientation ;
une division opérationnelle ;
un secrétariat général.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 10 mai 1990 · Abrogé le 25 août 2005
La cellule TRACFIN comprend :
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du jeudi 10 mai 1990 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance