Décret du 9 mai 1990

Article 3

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Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005

En vigueur du jeudi 10 mai 1990 au mercredi 24 août 2005

La cellule TRACFIN comprend :

un comité d'orientation ;

une division opérationnelle ;

un secrétariat général.