Décret du 9 mai 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et du budget une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).

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En vigueur du jeudi 10 mai 1990 au mercredi 24 août 2005

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