Décret du 9 mai 1990

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Art. 3. - La cellule TRACFIN comprend:

un comité d'orientation;

une division opérationnelle;

un secrétariat général.

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Art. 3. - La cellule TRACFIN comprend:

  • un comité d'orientation;
  • une division opérationnelle;
  • un secrétariat général.

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