Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2006, édition électronique, texte n° 58, au lieu de : « Juge de proximité : M. Marc Lefevre, notaire. », lire : « Juge de proximité : M. Marc Lefebvre, notaire. ».
Décret du 9 juin 2006
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Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2006, édition électronique, texte n° 58, au lieu de : « Juge de proximité : M. Marc Lefevre, notaire. », lire : « Juge de proximité : M. Marc Lefebvre, notaire. ».