En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, directeur des ressources humaines, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, M. Michel Miraillet, sous-directeur, MM. Alain Fouquet et Hubert Renié, sous-directeurs, MM. Bernard Maizeret et Gilles Montagnier, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.