JORF n° 135 du 11 juin 2005

Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (mission aux affaires internationales et européennes)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (centre d'études et de prospective)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (service de la communication)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (service de coopération technique internationale de police)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement

Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement

Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire) (rectificatif)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 9 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 18 mai 2005 complétant l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsabilité d'unité d'intervention sociale (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 6 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2002 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2003 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »

Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 10 mai 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre