JORF n°135 du 11 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (mission aux affaires internationales et européennes)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (centre d'études et de prospective)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (service de la communication)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (service de coopération technique internationale de police)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
- Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
- Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des Français à l'étranger et des étrangers en France)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement
- Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement
- Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire) (rectificatif)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest
- Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
- Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Relations avec le Parlement
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2002 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2003 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2005-0362 du 21 avril 2005 donnant acte du désistement de la société Télé 2 France SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Orange France
- Avis n° 2005-0395 du 10 mai 2005 sur la décision tarifaire n° 2005057 de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU d'Altitude Telecom pour les clients résidentiels
- Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société irlandaise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 134 Cote & Match du mercredi 8 juin 2005
- Résultats de l'événement n° 135 Cote & Match du jeudi 9 juin 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 juin 2005
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)