JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, M. Xavier Driencourt, directeur des ressources humaines, MM. Jean-François Desmazières, Francis Etienne et Patrick Roussel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Pouillieute, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, M. Xavier Driencourt, directeur des ressources humaines, MM. Jean-François Desmazières, Francis Etienne et Patrick Roussel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Pouillieute, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.