JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 2

Article 2

L'officier, les gradés et gendarmes du peloton d'autoroute de Nemours exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département de Seine-et-Marne ainsi que sur les voies de circulation auxquelles ils sont affectés dans le département du Loiret.


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Version 1

L'officier, les gradés et gendarmes du peloton d'autoroute de Nemours exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département de Seine-et-Marne ainsi que sur les voies de circulation auxquelles ils sont affectés dans le département du Loiret.