JORF n°160 du 11 juillet 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-François Girard, de Mme Annick Morel, de M. Alain Lefebvre et de Mme Alice Slonimski, délégation est donnée à Mme Hélène Sainte-Marie, administrateur civil,
directement placée sous l'autorité de Mme Alice Slonimski, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-François Girard, de Mme Annick Morel, de M. Alain Lefebvre et de Mme Alice Slonimski, délégation est donnée à Mme Hélène Sainte-Marie, administrateur civil,

directement placée sous l'autorité de Mme Alice Slonimski, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.