Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Brochand, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.