JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles, et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous l'autorité de M. Falque-Pierrotin, est habilité à signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles, et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous l'autorité de M. Falque-Pierrotin, est habilité à signer,

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.