JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard,
directeur général des stratégies industrielles, M. André-Claude Lacoste,
ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard,

directeur général des stratégies industrielles, M. André-Claude Lacoste,

ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.