JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Article 3

Article 3

Les champs de vue visés aux articles 1er et 2 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret (*).
Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret (*).


Historique des versions

Version 1

Les champs de vue visés aux articles 1er et 2 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret (*).

Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret (*).