Décret du 9 janvier 2003

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur d'administration centrale, adjoint au directeur des transports terrestres.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur d'administration centrale, adjoint au directeur des transports terrestres.

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