Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur d'administration centrale, adjoint au directeur des transports terrestres.
1 version