Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Barentin, de Roumare et de Villers-Ecalles situées dans le département de la Seine-Maritime conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.