Décret du 9 janvier 1998

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Art. 3. - Le présent décret modifie le décret du 16 janvier 1991 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre-A 28 de l'autoroute A 29, notamment ceux de la bretelle de raccordement entre l'autoroute A 29 et la route nationale 15, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).

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Art. 3. - Le présent décret modifie le décret du 16 janvier 1991 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre-A 28 de l'autoroute A 29, notamment ceux de la bretelle de raccordement entre l'autoroute A 29 et la route nationale 15, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).

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