JORF n°11 du 13 janvier 1995

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession des Arbousiers >>, est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A 3,91 gr O 49,61 gr N

B 3,88 gr O 49,61 gr N

C 3,88 gr O 49,57 gr N

D 3,90 gr O 49,57 gr N

E 3,90 gr O 49,58 gr N

F 3,91 gr O 49,58 gr N

Ce périmètre délimite une superficie de 7,85 kilomètres carrés environ.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession des Arbousiers >>, est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A 3,91 gr O 49,61 gr N

B 3,88 gr O 49,61 gr N

C 3,88 gr O 49,57 gr N

D 3,90 gr O 49,57 gr N

E 3,90 gr O 49,58 gr N

F 3,91 gr O 49,58 gr N

Ce périmètre délimite une superficie de 7,85 kilomètres carrés environ.