Décret du 9 janvier 1995

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de La Teste-de-Buch et d'Arcachon, dans le département de la Gironde, sont concédées à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production,

conjointes et solidaires, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de La Teste-de-Buch et d'Arcachon, dans le département de la Gironde, sont concédées à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production,

conjointes et solidaires, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

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