JORF n°9 du 11 janvier 1992

Art. 1er. - M. André Guihal, président hors classe du tribunal administratif d'Orléans, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


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Art. 1er. - M. André Guihal, président hors classe du tribunal administratif d'Orléans, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.