Décret du 9 janvier 1992

Au titre du ministère des affaires sociales

et de l'intégration

M. Barbance (Jean), administrateur civil à la direction des hôpitaux.
Les mandats confiés aux représentants de l'Etat expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes sociaux de l'exercice 1992.

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