JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de &lt;<forêt de="" protection="" schoenau="">&gt;, les parties de territoire de la commune de Schoenau (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie de 161 hectares 91 ares 64 centiares.</forêt>


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Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de <<forêt de protection de Schoenau>>, les parties de territoire de la commune de Schoenau (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie de 161 hectares 91 ares 64 centiares.