JORF n°11 du 13 janvier 1990

Décret du 9 janvier 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-1 et R. 411-1 à R. 413-4;

Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis du commissaire enquêteur;

Vu la délibération du conseil municipal de Schoenau du 8 avril 1983;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages du Bas-Rhin siégeant en formation dite de protection de la nature en date du 26 août 1983;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

(1) La carte au 1/25000, les plans de lieux et l'état parcellaire peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:

Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2, rue des Mineurs, B.P. 1003F, 67070 STRASBOURG CEDEX R.P.

Décrète:

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Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de &lt;<forêt de="" protection="" schoenau="">&gt;, les parties de territoire de la commune de Schoenau (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie de 161 hectares 91 ares 64 centiares.</forêt>

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Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de Schoenau. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé. La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de Schoenau ou au document d'urbanisme en tenant lieu.

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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CLASSEMENT SOUS LA DENOMINATION "FORET DE PROTECTION DE SCHOENAU".

APPLICATION DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE FORESTIER.

Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET