Décret du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Nadine COUBARD-GRAND, magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris, à compter du 9 janvier 2026.

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Démission acceptée pour un poste de juge

Résumé. Une ancienne magistrate, Nadine Coubard-Grand, a démissionné pour devenir juge à la cour d'appel de Paris.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Nadine COUBARD-GRAND, magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris, à compter du 9 janvier 2026.

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