Décret du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Mme Camélia MAMOUNI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême, est placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du conseil médical départemental de la Charente conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Procédure médicale pour la reprise du service après des congés maladie prolongés), à compter du 20 juin 2025.

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Disponibilité provisoire pour raison de santé

Résumé. Une juge est temporairement mise en disponibilité pour raisons de santé en attendant l'avis d'un conseil médical.

Mme Camélia MAMOUNI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême, est placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du conseil médical départemental de la Charente conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Procédure médicale pour la reprise du service après des congés maladie prolongés), à compter du 20 juin 2025.

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