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Indemnisation des agriculteurs pour l'aéroport du Grand Ouest
Le maître d'ouvrage devra, pour l'ensemble du projet, aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 133-1 à L. 133-7, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-39 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.