Décret du 9 février 2008

Article 3

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Article 3

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.

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Délai de dix ans pour les expropriations liées à l'aéroport

Résumé. Les expropriations pour l'aéroport du Grand Ouest doivent être faites dans les 10 ans.

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.

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