Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dix ans pour les expropriations liées à l'aéroport
Résumé. Les expropriations pour l'aéroport du Grand Ouest doivent être faites dans les 10 ans.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.