Art. 2. - M. Daniel Giltard est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Henri Mégier.
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JORF n°36 du 12 février 2000
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Art. 2. - M. Daniel Giltard est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Henri Mégier.