Art. 1er. - M. Daniel Giltard, président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé, à compter du 5 mars 2000, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
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JORF n°36 du 12 février 2000
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Art. 1er. - M. Daniel Giltard, président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé, à compter du 5 mars 2000, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).