Décret du 9 février 1921
TITRE I : Caisses de crédit agricole mutuel
Abrogé20 janvier 2007
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CHAPITRE I : Dispositions générales
Abrogé20 janvier 2007CHAPITRE III : Dispositions relatives aux prêts individuels à long terme
Abrogé20 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007
En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007
TITRE I : Caisses de crédit agricole mutuel
CHAPITRE I : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux prêts à court terme et aux prêts à moyen terme
CHAPITRE III : Dispositions relatives aux prêts individuels à long terme