JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur du projet « code de procédure pénale » à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 16 novembre 2025.


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Version 1

M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur du projet « code de procédure pénale » à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 16 novembre 2025.