JORF n°0287 du 11 décembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
M. Dominique VONAU, magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er janvier 2023.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

M. Dominique VONAU, magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er janvier 2023.