JORF n°287 du 10 décembre 2005

Article 3

Article 3

M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est nommé conseiller maître (4e tour).


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Version 1

M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est nommé conseiller maître (4e tour).