JORF n°292 du 16 décembre 2004

Par décret en date du 9 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Gabriel et Noëlle Peronnet », dont le siège est à Vichy (Allier).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 9 décembre 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Gabriel et Noëlle Peronnet », dont le siège est à Vichy (Allier).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.