JORF n°291 du 14 décembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2002, M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 2003.
M. Pierre Zemor est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.


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Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2002, M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 2003.

M. Pierre Zemor est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.