JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 26 du décret du 28 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 26 du décret du 28 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle. »