JORF n°291 du 14 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.
Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
titularisé en qualité de préfet à compter du 4 décembre 1996.
Il est radié du corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.

Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,

titularisé en qualité de préfet à compter du 4 décembre 1996.

Il est radié du corps des administrateurs civils.