JORF n°288 du 13 décembre 1994

(1)La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,
rue des Mineurs, B.P. 1003/F, 67070 Strasbourg Cedex.

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(1)La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;

- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,

rue des Mineurs, B.P. 1003/F, 67070 Strasbourg Cedex.