Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet,
directeur général des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer et de M. Jean-François Cuisinier, chefs de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à:
Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations initiales et continues;
Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré.