Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet,
directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service, délégation est donnée à M. Jean-François Cuisinier, chef de service des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.