Décret du 9 avril 2026

Article 1

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Article 1

Est nommée pour le reste de son mandat :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège :
Mme Emmanuelle DAIRE, ép. DEROCQUE, à compter du 15 mai 2026, actuellement placée en position de disponibilité.

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Nomination d'une magistrate à la Cour d'Appel de Grenoble

Résumé. Une magistrate est nommée pour le reste de son mandat à la Cour d'Appel de Grenoble.

Est nommée pour le reste de son mandat :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège :
Mme Emmanuelle DAIRE, ép. DEROCQUE, à compter du 15 mai 2026, actuellement placée en position de disponibilité.

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