Décret du 9 avril 2026

Article 1

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Article 1

M. Maxime DOLIVEUX, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 4 mai 2026 et jusqu'au 3 mai 2031.

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Disponibilité d'un vice-procureur pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande à prendre un congé de cinq ans pour raisons personnelles, à partir du 4 mai 2026.

M. Maxime DOLIVEUX, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 4 mai 2026 et jusqu'au 3 mai 2031.

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