Décret du 9 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Stéphanie PETITJEAN, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, est intégrée dans le corps des sous-préfets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d'une directrice dans le corps des sous-préfets

Résumé. Une directrice de la concurrence et de la consommation est transférée dans le corps des sous-préfets.

Mme Stéphanie PETITJEAN, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, est intégrée dans le corps des sous-préfets.

Historique des versions

Source : Légifrance