Décret du 9 avril 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents de tribunaux judiciaires

Résumé. Un décret nomme trois nouveaux présidents de tribunaux judiciaires dans différentes cours d'appel.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne

M. Clément CLOCHET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Compiègne.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux

Mme Clara VERGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Périgueux.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne

M. Thomas LAMORELLE, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, est nommé conseiller à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saverne.

Historique des versions

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne

M. Clément CLOCHET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Compiègne.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux

Mme Clara VERGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Périgueux.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne

M. Thomas LAMORELLE, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, est nommé conseiller à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saverne.