Décret du 9 avril 2025

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, à compter du 8 mai 2025.

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Fin des fonctions d'un militaire dans une commission

Résumé. Un militaire demande de quitter son rôle de suppléant dans une commission de déontologie.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, à compter du 8 mai 2025.

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