Décret du 9 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Marine nationale

Résumé. Un décret du 9 avril 2025 modifie les règles de la Marine nationale.

MARINE NATIONALE

Historique des versions

MARINE NATIONALE